Je tire du site de l’ADLE le communiqué (encore en anglais) suivant.
Today the European Parliament adopted a common regulatory framework for electronic communications networks and services. This new regulation aims to enhance competition and fair access to new entrants. European Liberals and Democrats were concerned that internet users would be cut off from the internet without a ruling from a judge.
Luckily the European Parliament approved an ALDE amendment that stated « no restriction may be imposed on the fundamental rights and freedoms of end users, without a prior ruling by the judicial authorities« .
Et Alexander Alvaro d’ajouter : Arbitrary national legislation blocking users’ access to the internet is not the way to strengthening European society. Et toc !
Juste une question aux internautes : quels députés européens français siègent au sein de l’ADLE ? Qui défend votre liberté, la présomption de votre innocence et, finalement, le respect autant que sur internet se peut de votre vie privée ?
Oui, les députés MoDem.
No more to say.
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mai 6th, 2009 at 23:00
Si si… Il y a « more to say ».
L’amendement en question est un réintroduction du fameux amendement 138 principalement porté par Guy Bono, un député socialiste.
Suite à son retrait par le conseil de l’UE, il a été re-déposé au parlement indépendamment mais en des termes identiques par 4 groupes :
- « indem » auquel appartient P. De Villiers qui s’est abstenu sur ce vote
- ALDE à laquelle appartient le Modem qui a voté pour mais aussi certains dissidents (cavada, cornillet, …) qui ont voté contre
- gauche unitaire (dans lequel on trouve le PCF)
- les verts.
cf http://tinyurl.com/cf59rr pour le détail des infos et http://tinyurl.com/ch9988 pour le détail des votes (pages 89 et 90).
mai 7th, 2009 at 10:42
Oaz, si tu veux faire preuve de mauvaise foi, libre à toi.
J’écris que l’ADLE « contribue » à écorner à nouveau Hadopi. Pas qu’elle fait toute seule. Et il se trouve que le PSE, malgré l’engagement de Bono, n’était pas très chaud pour représenter le 138. Et il se trouve que l’ADLE, de part sa position centrale au PE réussit souvent à faire avancer les dossiers. C’était qui le rapporteur déjà sur la durée du temps de travail ? Ah, je crois que c’est quelqu’un sur la liste en Ile de France.
Le Parlement Européen est utile ? Oui.
Les députés MoDem y travaillent de manière productive ? Oui.
As-je dit que ce sont les seuls ? Non.
As I said : no more to say
mai 7th, 2009 at 10:58
Ah si … vas sur ce lien
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2009/05/le-parlement-europ%C3%A9en-torpille-le-projet-de-loi-hadopi.html
4MR montre où c’était les socialistes … et le rôle des verts et des « libéraux » (l’ADLE dans son langage) …
mai 7th, 2009 at 20:11
De la mauvaise foi, moi ? Je n’ai fait que préciser l’ensemble des faits.
La formulation de ton billet laisse entendre que seuls les députés Modems agissent dans l’intérêt des internautes.
Je salue volontiers leur action. Ils ont effectivement toujours répondu présent sur ce sujet là même s’ils ont plus été suiveurs que moteurs.
mai 9th, 2009 at 14:46
Tout d’abord, je m’excuse pour avoir réagi au quart de tour. Tout cela n’est qu’un regrettable malentendu. Pour revenir au fond, j’aimerais savoir l’opinion de Bono sur l’abstention de nombreux socialistes …
mai 9th, 2009 at 17:13
« j’aimerais savoir l’opinion de Bono sur l’abstention de nombreux socialistes … »
Ah bon ? Il doit y avoir encore un malentendu alors. Je commence à me demander si on parle de la même chose !
A la lecture du vote, je ne vois pas beaucoup d’abstentions. Un socialiste (polonais) a voté contre, cinq se sont abtenus (aucun français) et le gros des troupes a voté pour l’amendement.
Ce qui est plus troublant en revanche, c’est le vote de la droite gouvernementale française (UMP et nouveau centre). Ils sont 22 (18 PPE et 4 à l’ADLE). La plupart ont voté contre mais 5 se sont abstenus et 2 ont voté pour : Nicole Fontaine et Brigitte Fouré.
Lors de la présentation initiale de cet amendement, l’UMP et le nouveau centre avaient voté contre (http://barrejadis.azeau.com/post/2008/09/25/Hadopi-cest-fini). Nicole Fontaine a donc changé d’avis entre temps !
Rappelons par ailleurs que Nicole Fontaine était ministre de l’industrie en 2004 au moment de la LCEN, la loi qui a défini les responsabilités actuelles des FAI et des hébergeurs.
mai 10th, 2009 at 18:08
Je me suis fié à l’article de Quatremer, d’habitude assez précis dans ses récits
« Le vote est sans appel : 407 pour, 57 contre et 171 abstentions (dont une bonne partie de socialistes »
mai 10th, 2009 at 23:45
J’ai posté un commentaire sur le billet de J4M.
mai 11th, 2009 at 00:05
Oui, j’ai vu qu’il a rectifié l’article. Prochaine étape le 12 …..