Skeptipost #2

Quand Hadopi aide à décrypter l’Union Européenne

Les dispositions « Hadopi » viennent d’être adoptées par l’Assemblée et le Sénat. Face à cette initiative très discutable, notamment en raison de l’introduction d’une présomption de culpabilité, le déni d’accès à la justice (Hadopi est une autorité administrative), la triple peine, l’inefficacité/inapplicabilité et ainsi de suite, un rempart semblait avoir été offert par le Parlement Européen. En effet, cette institution de l’Union a (re-re-re)adopté un amendement au « Paquet Télécom » affirmant que « aucune restriction ne peut être imposée aux droits fondamentaux et aux libertés des utilisateurs, sans décision antérieure des autorités judiciaires » (source ADLE). A noter bien, « les droits fondamentaux et les libertés« . C’est sur ces mots que l’éventuelle bataille juridique se jouera.

Aujourd’hui la Commissaire Européene Viviane Réding affirme : « je n’ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l’amendement 138 qui pourrait modifier cette situation « .

Cela mérite un peitit décryptage (absolumment partial et personnel).

Tout d’abord, je constate que la Commission (Barroso et cie., usuellement appelée « Bruxelles ») n’a aucun pouvoir en matière de création du droit (c’est le Parlement avec le Conseil) ni de jugement de la cohérence des législations nationales avec le droit communautaire (c’est la Cour de Justice). Par conséquent, l’opinion de M.me Reding à la même valeur juridique que … la mienne, c’est à dire strictement aucune. Pourquoi parle-t-elle alors ? Evoquer le fait que le Conseil, c’est à dire la représentation des Etats, avait fait barrage à cet amendement sous préssion de la France et que les Commissaires sont proposés par ces mêmes Etats serait faire preuve de cynisme.

Cette situation met en lumière les deux âmes de l’Union : un projet de coopération entre Etats (Conseil, Commission) et un projet de coopération entre peuples (Parlement). Dans cet équilibre, la « co-décision » devait permettre de trouver le bon équilibre entre les deux.

De facto, les systèmes électoraux des Etats sont souvent conçus pour permettre à la moin petite minorité d’excercer la fonction de gouvernement, au prix d’avoir des instances parlementaires très peu en phase avec le corp électoral. Au niveau européen, au contraire, les textes imposent la proportionnelle (bien que des artifices soient mis en place au niveau étatique pour en réduire la portée). Donc chaque vote compte. Chaque électeur a la même dignité.

Ce qu’Hadopi raconte c’est que les Etats, majoritairement à gouvernements néoconservateurs comme en France, ne veulent pas faire un impair à leur « collègue » Sarkozy. Le Parlement, y inclus la majorité des députés conservateurs (407 voix pour l’amendement, 57 voix contre et 171 abstentions c’est un consensus très fort) mais pas les UMP et alliés, pense aux citoyens.

Pour revenir à Hadopi au « Paquet Télécom », le fait que le Parlement ait contredit un accord avec le Conseil (organe co-légisaltif) envoie le texte en conciliation. La procédure sera lancée lors de la prochaine législature après les élections européennes de juin prochain.

Si ces élections n’ont pas, à l’évidence, le pouvoir de modifier les équilibres politiques au sein du Conseil (en France rdv pour 2012) elles vont redessiner le Parlement.

Autrement dit, le sort d’Hadopi dépend aussi de votre choix du 7 juin.