A vous de juger, comme dirait l’autre …

Quand on pense que les Constitutions ont vu le jour pour donner aux sujets la dignité de citoyens et rendre moins aléatoire l’exercice du pouvoir absolu des monarchies héréditaires, je crois qu’on est en droit de se poser des questions.

[EDIT : tout juste quelque référence de texte]
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
Art. 9 : Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable [...]
Constitution de la République Française
Art. 5 : Le Président de la République veille au respect de la Constitution.
Art. 67 : Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53-2 et 68
Art. 68 : Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat
[/ EDIT]

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9 Comments on “La Constitution, sert-elle à quelque chose ?”


  • Et pendant ce temps, on a ça : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-cote-de-sarkozy-gagne-deux-points-par-rapport-a-juin_789418.html


  • Oui, c’est assez confondant comme lapsus. Dans un 1er temps, je me suis dit: « bon, il a vu son patronyme ajouté sur des listings, alors forcément pour lui il y a des coupables ». Et puis dans un deuxième temps, je me suis quand même dit: « mais c’est le PR, et là il y a un vrai problème »…


  • Crétin ! En dehors du fait que vous n’êtes même pas capable d’écrire en français, que pensez-vous avoir dit, là ?


  • @ DG

    Vous me faites trop d’honneur et je n’insulterai pas votre intelligence en vous expliquant.


  • Pfiou Claudio, les éditions télévisuelles sont toutes sur le sujet…
    Nouvelle série, pour l’automne/hiver comme pour le pret à porter ;) en diffusion mondiale, cela doit découler du fameux  » Think big » d’une université de l’été passé.
    Le casting: pour une fois certains acteurs sont plutot agréables à l’oeil, j’aurais une petite critique tout de meme, la parité fait défaut , aussi je crains un manque d’enthousiasme auprès du public masculin.
    Quand il faudra voter pour donner son appréciation, le désengouement répondra présent je suppose…
    @+ belle jounée


  • Ca y est Claudio, c’est la consécration : tu as un troll.


  • Juridiquement, ce billet ne veut rien dire (il ne faut pas tout mélanger), mais sur le fond, c’est vrai que Sarkozy a peu de respect pour tout ce qui pourrait limiter son action, par exemple le droit constitutionnel, alors qu’il est censé être le garant des institutions.


  • @Paul,
    Bah…Le coupable, comment peut-il ignorer que sa plainte est futile au regard de la loi? Pour un juriste…
    Pfiou, décidemment à l’ump pas un pour racheter l’autre.
    Il est vrai qu’ils ont le meme père, qui contrairement à ce que je lis en créant un certain parti a fait fuir les vrais Gaullistes! ;)


  • @ Paul

    Je disconviens respectueusement.

    La DUDH fait partie intégrante de la Constitution. En « dérapant » le Chef de l’Etat manque à son devoir prioritaire (veiller au respect de la C.) et, par ce biais, il se met sous la coupe de l’art.68

    La Haute Cour pourrait (souligner le conditionnel) débattre de sa destitution. Bien entendu, elle ne le fera pas. Mais le problème n’est pas juridique sinon de manière indirecte. Il est politique.