Bien vu

@ Erwan

C’est la raison pour laquelle j’aurais une proposition assez … non conventionnelle en matière de structuration administrative

En tant qu’élu local j’approuve complètement l’analyse. Les services publics sont des « aménageurs » des territoires. Ils les structurent en même temps qu’ils rendent des services essentiels à la population.

Les décisions sur la transformation d’un service public ne peuvent se faire sans débat, ni concertation car s’il est utile parfois de se poser des questions sur la pertinence, l’efficacité et l’efficience de tel ou tel service, il est inconcevable que les populations ne soient pas partie prenante à ces interrogations.

Les pouvoirs publics prennent parfois des décisions étonnantes. L’exemple de la fermeture des tribunaux est tellement révélatrice de cette manière de faire jacobine. (Un jacobinisme intellectuel et géographique si j’ose l’expression)
En effet en Bretagne la fermeture des tribunaux aura coûté 50 millions d’euros et la location à Quimper d’un bâtiment pour héberger les tribunaux de Chateaulin et Quimperlé va couter au ministère de la justice 150 000 euros supplémentaires par an. Quand on nous avait vendu une réforme soucieuse des deniers publics… on peut légitiment s’interoger.
Mais argumenter sur ce surcoût tangible ne suffit pas et il pourrait d’ailleurs encourager d’autres restructurations. En effet ce qui peut avoir un coût ici ne l’aura peut etre pas ailleurs.

Il y a d’autres éléments à prendre en compte.
Quimperlé et Quimper sont à 50 kilomètres de distance. On imagine bien que pour les justiciables (population souvent affaiblie) le temps de déplacement, le coût et les risques ne vont pas favoriser leur accès à une justice sereine.
Je ne vais pas m’étendre. Mais je pense qu’une solution pour calculer la « valeur » d’un service public serait d’y introduire des critères sociaux et environnementaux, une grille de notation qui prendrait en compte l’impact sur les populations, l’économie d’un territoire et bien sur des critères de durabilité.

Tiens au fait… quand on parle d’aménagement du territoire, le tribunal de Lorient dans le Morbihan est à 20 kilomètres de Quimperlé… Pas de bol Quimperlé est dans le Finistère

EB

(en fait, le titre est un appeau aux Grammar-Nazi comme moi )

Comment mesurer la valeur d’un service public ?

Tout service public à un coût non réductible ne serait-ce que si on en considère les aspects structurels minimum (infrastructures d’accueil, personnels chargés de l’assurer).
J’ai eu à « suivre », comme j’ai dû te le dire à Cap Estérel, pendant quelques années une enveloppe conséquente en matière de santé publique (+ de 4,5 Mds d’euros), quand on me demandait d’analyser la structure des budgets pour déterminer où pourraient être réalisées des économies, je n’aboutissait qu’à constater que les économies ne pouvaient être que marginales ; par exemple recherche d’économie par rapport à certaines charges : blanchisserie, charges hôtelières, commandes de plus gros volumes (en mutualisant les achats) pour pouvoir négocier les coûts avec les fournisseurs, immobilier, et recherches d’économie sur les postes tels que l’énergie ou les consommables. Il n’y a pas de petites économies, toute piste d’économie doit être privilégiée.
Mais dans la structure des budgets publics en question, j’avais à prendre en ligne de compte que 80% des charges concernaient des frais de personnels qui sont incompréssibles (à moins de reduire drastiquement la masse salariale).
Enfin, la caractéristique du service public, c’est d’assumer une permanence des soins 24h / 24h (donc avec du personnel), d’avoir une implantation dans les territoires au plus près des populations, l’obligation d’accueillir tous les publics sans ségrégation par le porte-monnaie (avec le risque inhérent d’avoir à faire face à des créances irrécouvrabres). A ces missions de base, s’ajoutent des missions d’enseignement et de recherche. Ces dernières ne sont pas monétisables immédiatement, je pourrais les comparer à des formes d’investissement : investissement pour former les personnels qui prendront la relève, investissement pour faire évoluer la connaissance médicale. Le secteur privé, par comparaison, n’ayant pas de telles missions, peut effectivement réaliser des profits en centrant son activité sur des actes rénumérateurs.

Après, c’est à la population de déterminer quel degré de services publics elle souhaite. Tout service a un coût. Il faut bien expliquer que ce que sont ces coûts avant de préconiser de manière idéologique des coupes claires dans les dépenses. On peut réduire la voilure, mais le citoyen répondra souvent NIMBY (not in my back yard). Donc par delà la notion de service public stricto sensu, il y a s’interroger sur ce qu’on place derrière la notion d’intérêt général.

Notre République a une dominante sociale. Le système français est, pour résumer, caractérisé (quoiqu’on en dise) sur la solidarité. L’Etat ne peut pas tout, certes, mais le citoyen lui demande beaucoup. Le choix de réduire la voilure est donc politique, c’est au politique de l’expliquer et de l’assumer. Chiffrer la valeur « immatérielle » du service public et l’additionner au coût monétaire permettrait de dresser un état des lieux clairs, qui permettrait d’ouvrir le débat. Ensuite, c’est le citoyen qui décide en dernier ressort et en toute conscience d’y consacrer des moyens ou pas.