Ma réforme territoriale
12 déc
A la fin des années 90, encore en Italie, j’avais essayé d’apporter ma très modeste contribution au débat de l’époque en matière de transformation de l’Etat transalpin en République Fédérale. J’avais même écrit un petit bouquin sur le sujet, que j’avais déposé sans le faire éditer. J’avais d’ailleurs été partiellement suivi, au moins dans les parties moins radical de ce texte, très … radical parfois, par mon parti de l’époque, l’APE (autonomistes pour l’Europe). En effet, je fus associé au groupe de travail dédié à la production d’une proposition de loi constitutionnelle à déposer au Parlement.
Dans ce groupe, j’ai eu occasion de côtoyer des anciens ministres, députés, députés européens, leaders syndicaux nationaux … ça doit être aussi pour ça que je trouve la prosopopée de certains élus assez déplacée … bref, autre débat.
En effet, le parti présenta sa proposition mais l’Assemblée ne la discuta jamais, à ma connaissance au moins. En plus, étant donné que les difficultés financières eurent rapidement raison de ce parti (un certain clivage centre-droit versus centre-gauche aussi, d’ailleurs, comme quoi la politique en France me rajeunit d’une dizaine d’années, et en plus ce n’est pas drôle) il n’y eut plus personne pour porter le texte.
Si je me laisse aller à ce moment de mémoire, c’est faire ressentir à quel point le sujet de la réforme territoriale me touche. Car derrière il y a simplement la vie des territoires, des lieux de vie, et des personnes qui les font vivre. Et si j’écris sur ce sujet maintenant, c’est que j’ai estimé n’avoir aucune chance d’être suivi par mon parti d’aujourd’hui sur une voie très éloignée de la logique institutionnelle profonde de la France.
En revanche, j’avais envie de partager avec vous. Alors, si vous en avez envie, attachez vos ceintures, c’est quand même plus prudent.
Tout d’abord, avant de se pencher sur le « millefeuille », il est utile d’identifier les fonctions qui justifient l’existence de plusieurs niveaux. Pour moi il en a trois. Le niveau « national » sur lequel je ne m’étalerai pas, le niveau que j’appelle de l’ancrage, identifié dans la commune, et le niveau de la vie quotidienne, qui est défini par les navettes domicile-travail.
Par conséquent, je garderai fixes les niveau étatiques et municipal, bien que j’y mettrais des choses différentes, en renforçant l’aspect local (je vais faire 20 pages d’article pour donner les détails …).
Au milieux, une structure intermédiaire dont les limites sont définies par rapport aux zones d’emploi. En même temps, intercommunalités, départements et régions, disparaissent. Ce qui, comme ceux qui ont cliqué sur le lien s’aperçoivent, modifie légèrement la définition, en la libérant de certains limites.
Ce niveau, s’avère pertinent pour nombre d’action liées à la vie quotidienne des citoyens : un plan transports, l’aménagement des services de proximité, la formation professionnelle, l’aide aux personnes en difficulté …
Cependant ce choix a aussi une particularité et une limite. Sa particularité est d’être sujet à mutation constante : il faudrait s’habituer à un redécoupage à la marge mais continu, d’une élection sur l’autre. A mon avis c’est une force de l’idée car cela garantit, sur papier, la cohérence du territoire administratif avec le territoire de vie.
La limite est que ce niveaux ne permet pas correctement la prise en compte des relations entre territoires différents ainsi que de l’espace des identités intermédiaires. Pour pallier à cela, j’imagine la possibilité (pas l’obligation) par ces échelons « centraux » de s’associer librement (par simple consentement mutuel sans intervention de l’Etat) en « Régions », sorte de syndicat de territoires mutualisant moyens et poursuivant des objectifs communs. Cela implique que la reforme attribue aux « machins » intermédiaires au moins toutes les compétences actuellement du département et de la région.
Donc au bout on aurait (du bas vers le haut, je préfères) :
la commune
le machin (périmètre évolutif)
les régions (associatif – périmètre évolutif)
l’Etat
Post Scriptum : pour les Bretons, et seulement pour les Bretons, cela reviendrait à supprimer département et intercommunalité au profit des Pays, devenus échelon administratif (donc élections) et la réduction du rôle de la Région à syndicat des territoires.
Post Scriptum 2 : pour ceux qui pensent que cela tuerait les identités régionales je me permet de détourner un ancien slogan Hep Breizhiz, Breizh ebet ! … l’identité se vit .. et ce système permet de la sortir d’une vitrine à atmosphère protégée pour la remettre au centre de la vie quotidienne, car elle devient une manifestation de volonté.
Post Scriptum 3 : Merci
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décembre 12th, 2009 at 23:58
D’accord en ce qui concerne la Bretagne, mais vous êtes très loin d’être le seul à développer ce point de vue. C’est le cheval de bataille de tous les Ollivro, Guégan, Jullaud, Le Délézir, Fauchard, ou même Morucci et Le Bal près de chez vous… qui tous sont au Modem ou proches du Modem, et cela justement en raison de la priorité qu’ils font de cette question des territoires.
Pas d’accord donc quand vous dites que votre parti français ne défend pas cette logique (si du moins vous êtes toujours au Modem depuis la dernière fois qu’on s’est rencontrés, à Quimperlé)
Effectivement la France est un pays jacobin. Mais pas le MoDem. Même l’UDF a toujours été décentralisatrice. Et je suis convaincue que c’est une des raisons du succès de Bayrou en Bretagne. Pour ma part, j’ai fait toute ma campagne législative sur ce thème de la décentralisation et de l’importance des « pays » (qui, soit dit en passant, correspondent souvent en Bretagne aux com de com, ce qui est logique dans une région sans zone déserte), et ce fut un discours porteur.
Les Bretons sont attachés non seulement à un idéal « chrétien-démocrate » de modération et de solidarité, mais aussi à une tradition de liberté, de responsabilité et d’indépendance. Ces deux exigences sont clairement portées par le MoDem en Bretagne (ainsi d’ailleurs que par le parti breton et le parti fédéraliste)
Vous avez donc choisi le bon parti ! Entamez la campagne.
décembre 13th, 2009 at 00:17
Christine, je ne voudrais pas être désagréable mais, pour en connaitre un bon nombre de ceux que vous citez et pour avoir parfois discuté de cette « méforme » au sein du MoDem (oui, j’y suis toujours …) avoir un échelon « flexible » en choque plus que quelqu’un.
Et, en réalité, la Région, telle qu’elle est conçue aujourd’hui, disparaît dans « mon » modèle. Et j’en connais au moins deux dans votre liste qui n’aimeraient ça pas du tout.
Pour la campagne, elle est entamé depuis longtemps pour moi … mais la politique étant un jeu collectif, j’attends de voir où je pourrai être le plus utile. Si cela est sur la touche ou même dans les vestiaires, eh bien, je prendrai cette place là. Si je peux apporter un plus sur le terrain, je le ferai également.
décembre 14th, 2009 at 20:43
Tenez-vous en retrait Claudio, un temps pour chaque chose.
Amitiés
décembre 15th, 2009 at 09:00
Claudio, terribles, les « conseils » qu’on te donne…
Je sais que tu garderas toujours ta liberté de penser et de t’exprimer.
Pour ma part, je privilégie sans aucune hésitation le modèle fédéral, où chaque Région a son autonomie de décision sur presque tous les domaines – éducation et police comprises – l’Etat n’étant que le cadre juridique, fiscal, économique, faisant le lien entre elles, assurant la défense extérieure, la représentation de l’ensemble au niveau international, la coordination des politiques pour une grande cohérence, le tout dans le dialogue et la négociation.
C’est le contraire de l’Etat-Papa, imposant tout comme le fait l’Etat français depuis toujours.
Pour connaître les deux systèmes et les avoir vécus sur plus de 40 ans, je peux assurer que le système fédéral est bien plus démocratique, plus proche du citoyen, notamment au niveau de la culture, de l’éducation, de la police, de la justice, des médias et de l’information, de l’administration, bref, une plus grande proximité et un plus grand respect de l’être humain vu comme un citoyen à part entière et non comme un sujet.
Mon retour en France en 2000 -2002 m’a montré les profonds dysfonctionnements à presque tous les niveaux d’un système qui se veut « national » mais est comme une passoire pleine de trous, qui gère très, très mal la proximité avec le citoyen qu’il considère comme un « sujet ».
Héritage ancré de près de 1000 ans de monarchie, que la « révolution » n’a absolument pas changé puisqu’elle a vite remis sur le trône – juste quelques années plus tard – un « empereur » auto-proclamé, le peuple étant toujours considéré comme des « sujets » et envoyés à la boucherie dans toute l’Europe. On a retrouvé il y a peu de pauvres Français envoyés mourir dans les pays Baltes, à Vilnius, dans un état lamentable:
http://socio-anthropologie.revues.org/index146.html
Ces soldats ont laissé une terrible réputation – viols des filles dans les villages, pillages, etc. – partout où ils sont passés…
Seulement les livres d’Histoire français n’en disent mot. Je recommande cette émission de France Culture, http://sites.radiofrance.fr/chaines/france-culture2/emissions/fabriquenew/fiche.php?diffusion_id=79070 à ceux qui s’intéressent à l’Histoire, et ici au traitement politique de l’Histoire par les gouvernements qui la manipulent à dessein.
Non, la « gloire » de la France et son « rayonnement dans le monde » – comme on l’enseignait encore en 2001 en géographie en 1ère S en Ile-de-France – est une construction de pure politique intérieure, un lavage de cerveau.
Il serait temps que les citoyens informés et attentifs, parlent haut et fort de cette « nationalisation » inacceptable, de cette manipulation de générations entières de jeunes Français.
En cela, l’Etat jacobin excelle, car il en a tous les pouvoirs. Un état fédéral, obligé à PENSER et à négocier en commun, mettrait très vite à jour de tels procédés.
décembre 15th, 2009 at 09:12
Tiens, un autre lien avec des photos sur Vilnius:
http://www.invalides.org/pages/dp/parcours%20napoleon/fo-vilnius.pdf
décembre 15th, 2009 at 09:15
Syndrome classique du retour au pays mère.
Ne suis absolument pas favorable à un système régionaliste, je suis bien plus « révolutionnaire » que vous Mme Douet!
décembre 15th, 2009 at 11:12
Terrible « compréhension »:
« Ne suis absolument pas favorable à un système régionaliste »
Qui a parlé d’un système « régionaliste » avec tous les fantasmes que les Français sous-entendent à ce terme ?
J’ai parlé d’un système FEDERAL, ce qui est le cas dans les plus grandes démocraties évoluées. USA, Inde, Canada, Allemagne, etc. etc…
Le système quasi-monarchique français est assez unique dans les pays dits « démocratiques ».
décembre 15th, 2009 at 11:31
Je crois avoir fort bien lu au contraire.
Bonne journée
décembre 15th, 2009 at 11:46
@ Danièle
Tactiquement, Martine a parfaitement raison.
@Martine
Si j’étais raisonnable, ça se saurait
décembre 16th, 2009 at 16:24
@ Claudio:
Je n’ai jamais parlé de « tactique »…