Fiscalité

La blogosphère politique s’amuse des baroquitudes du système fiscal français. Et c’est vrai qu’il y a de quoi. Entre un bouclier fiscal inefficace (et d’inspiration fantasistement « allemande »), envie de taxation confiscatoire (sur le revenu et sur le patrimoine), niches diverses et variées qui font plus la fortune des conseillers en fiscalité qu’elles ne s’avèrent pertinentes (défiscalisation de l’IRPP, de l’ISF, de l’IS …), taxes carbonisées et autres c’est, pour reprendre la formule, un « joyeux bordel et festif« .

Mon opinion sur le sujet est assez simple : parler de tel ou tel aspect du système fiscal n’a pas beaucoup de sens.

Tout d’abord il serait opportun de savoir à quoi ça sert l’argent récolté. Peut-être que l’habitude fait croire que cela va de soi mais ce n’est aucunement le cas. Il y a probablement des domaines dont la puissance publique se mêle sans aucune raison autre que l’élargissement de sa sphère de pouvoir. Il y a tout autant probablement des domaines où l’intervention publique serait profitable à la population qui sont parfaitement négligés.

Ce n’est qu’après la détermination du « qu’est qu’on va faire » que la question de « comment on finance » peut se poser. Et donc que la question des limites de la pression fiscale peut se poser de manière pertinente. Je dois avouer qu’une loi de finances établissant la limite en pourcentage du PIB de la pression fiscale maximale autorisée et déléguant au Gouvernement toute latitude dans les assiettes et catégories imposées ne me choquerait pas. Après, si un Gouvernement veut être vexatoire avec trop de monde, je doute qu’il sera reconduit. Et s’il l’est, c’est le choix des citoyens.

Si j’étais en charge de ce Gouvernement avec une telle latitude, je me fierait à des principes simples.

Tout d’abord, je tiendrais bien devant les yeux que tout système de collecte (et contrôle) fiscal a un coût. Que ce coût est un coût perdu, car il ne produit rien d’autre que lui même. Donc le système fiscal devrait être le plus simple possible, afin de minimiser ces coûts « inutiles ».

Ensuite, j’aimerais qu’il soit juste. De mon point de vue, cela veut dire que tous les revenus devrait être traités de la même manière, que le système soit progressif (ce qui impliquerait de facto l’abandon de la taxation sur la consommation) sans être confiscatoire, qu’on ne taxe pas la même richesse plusieurs fois (ce qui impliquerait de facto l’abandon de l’imposition sur le patrimoine, hors moment successoral), que les recettes fiscales déjà versés au titre des coûts de production du revenu soient déductibles de l’impôt.

Bien entendu, le taux d’imposition sur une telle assiette, serait probablement plus élevé que aujourd’hui. Et personne ne serait fiscalement exempt, ce qui est d’ailleurs vrai déjà : on a bon être au RMI, on paye bien de l’impôt indirect. Cela aurait un avantage pour les citoyens : rendre manifeste l’impact de la fiscalité dans la vie de tous les jours alors que, à présent, on peut avoir l’illusion d’y échapper.

Reste la question des exilés fiscaux.

Pour avoir côtoyé un certain nombre de vrais riches, je crois que le problème est mal posé, dans le sens que les appeler « fiscaux » c’est faire un grand raccourci sur les raisons de leur exile. D’ailleurs, il ne me semble pas de voir de grands flux migratoires vers la Bulgarie ou d’installations massives d’entreprises en Monténégro (clic, en anglais).

Ce sont des exilés, certes. Qui ont choisi de ne plus adhérer à ce que leur pays est. C’est leur droit, qu’il serait intelligent de respecter.

Mettons en place un système efficace, juste, lié à des actions qui valent l’argent qu’elles coutent.

Ça sera déjà beaucoup, et très bien fait.