L’Europe et Sarkozy : un strabisme franco-français

Cette campagne pour les européennes est décidément intéressante pour ceux qui aiment décortiquer les messages des différents compétiteurs. A ce jeu de com’, il faut bien avouer que la majorité présidentielle sait bien jouer.

Pleinement conscients des faiblesses de leur offre politique et des risques pour leur crédibilité qui résident dans une analyse fine de leur efficacité (veut-on parler de la sécurité aux Karchër ?), il se tournent vers une valeur sure dans la communication de masse. En ramenant tout à Sarkozy, ils se donnent les moyens de stigmatiser tout contradicteur comme un « anti-sarkozyste primaire ». C’est à dire, quelqu’un qui vise la personne et pas le projet.

C’est tout bête mais comme disait Chirac, plus c’est gros mieux ça passe. Est qu’on a jamais entendu qu’à l’UMP sont des « anti-bayrouistes » ou des « anti-royalistes » primaires ? Pour autant, quand un député non élu affirme que la Présidente de Poitou-Charentes a besoin d’une « aide psychologique » …

En cela, le sarkozysme est en réalité un berlusconisme mais ce n’est pas l’objet de ce billet. L’objet est la campagne de l’UMP, toute basée sur le bilan de la Présidence de l’Europe (ehu … ça n’existe pas, plutôt du Conseil de l’Union … mais bon on ne demande pas à des supporters de savoir de quoi ils parlent) qui aurait été formidable et reconnue partout.

Détrompez-vous. Les gens qui affirment une telle chose ne savent simplement pas comment ça marche les réactions des uns et des autres. Rappelez-vous que les Etats sont partenaires, donc on évitera déjà de trop se froisser. Ensuite, cette Présidence tournante ne dure que six mois. Cela a des conséquences.

Prenez la Présidence tchèque. Elle est sans doute une des plus faibles qu’on ait connu. Est-que pour autant dans la presse étrangère (dont française) on y tire dessous à boulets rouges ? Certes que non. Car c’est très simple : elle est impuissante mais de toute manière le 30 juin c’est fini. Alors on ne charge pas la barque.

Et la Présidence française ? Elle a été une mauvaise présidence, qui a bafoué les institutions européennes et qui n’a produit aucun résultat tangible. J’y reviendrai. Mais c’était « volontaire ». Alors, poliment comme il se convient dans des relations diplomatiques, on a loué l’effort. De toute manière, six mois ça passe vite. Prendre cela pour une approbation massive c’est aussi lénifiant que stupide.

Venons alors aux résultats de cette Présidence française du Conseil de l’Union. L’agenda prévoyait :

- Faire de l’Europe un modèle de développement durable. Le « paquet énergie », qui devait être un chaînon clé du processus reste à définir. Pas fait

- Une Europe financière au service de l’emploi. Aucune coordination réelle entre les plans de relances nationaux et initiative laissée aux britanniques (plan Brown). Des vagues déclarations de principe énoncées au G20, sous impulsion essentiellement américaine. Pas à la hauteur.

- Solidarité, innovation, compétitivité. Inconnu à l’adresse.

- L’Europe comme espace de liberté, sécurité et justice. Tentative de démolition des garanties sur le temps de travail (contrée par le Parlement), « paquet télécom » et lutte à l’amendement Bono (anti-Hadopi). La bonne blague

- Le rôle de l’Europe sur la scène internationale. Ah oui, la courbette aux Russes … Pitoyable

Alors, je veux bien qu’on en parle de cette présidence ….

Quand Hadopi aide à décrypter l’Union Européenne

Les dispositions « Hadopi » viennent d’être adoptées par l’Assemblée et le Sénat. Face à cette initiative très discutable, notamment en raison de l’introduction d’une présomption de culpabilité, le déni d’accès à la justice (Hadopi est une autorité administrative), la triple peine, l’inefficacité/inapplicabilité et ainsi de suite, un rempart semblait avoir été offert par le Parlement Européen. En effet, cette institution de l’Union a (re-re-re)adopté un amendement au « Paquet Télécom » affirmant que « aucune restriction ne peut être imposée aux droits fondamentaux et aux libertés des utilisateurs, sans décision antérieure des autorités judiciaires » (source ADLE). A noter bien, « les droits fondamentaux et les libertés« . C’est sur ces mots que l’éventuelle bataille juridique se jouera.

Aujourd’hui la Commissaire Européene Viviane Réding affirme : « je n’ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l’amendement 138 qui pourrait modifier cette situation « .

Cela mérite un peitit décryptage (absolumment partial et personnel).

Tout d’abord, je constate que la Commission (Barroso et cie., usuellement appelée « Bruxelles ») n’a aucun pouvoir en matière de création du droit (c’est le Parlement avec le Conseil) ni de jugement de la cohérence des législations nationales avec le droit communautaire (c’est la Cour de Justice). Par conséquent, l’opinion de M.me Reding à la même valeur juridique que … la mienne, c’est à dire strictement aucune. Pourquoi parle-t-elle alors ? Evoquer le fait que le Conseil, c’est à dire la représentation des Etats, avait fait barrage à cet amendement sous préssion de la France et que les Commissaires sont proposés par ces mêmes Etats serait faire preuve de cynisme.

Cette situation met en lumière les deux âmes de l’Union : un projet de coopération entre Etats (Conseil, Commission) et un projet de coopération entre peuples (Parlement). Dans cet équilibre, la « co-décision » devait permettre de trouver le bon équilibre entre les deux.

De facto, les systèmes électoraux des Etats sont souvent conçus pour permettre à la moin petite minorité d’excercer la fonction de gouvernement, au prix d’avoir des instances parlementaires très peu en phase avec le corp électoral. Au niveau européen, au contraire, les textes imposent la proportionnelle (bien que des artifices soient mis en place au niveau étatique pour en réduire la portée). Donc chaque vote compte. Chaque électeur a la même dignité.

Ce qu’Hadopi raconte c’est que les Etats, majoritairement à gouvernements néoconservateurs comme en France, ne veulent pas faire un impair à leur « collègue » Sarkozy. Le Parlement, y inclus la majorité des députés conservateurs (407 voix pour l’amendement, 57 voix contre et 171 abstentions c’est un consensus très fort) mais pas les UMP et alliés, pense aux citoyens.

Pour revenir à Hadopi au « Paquet Télécom », le fait que le Parlement ait contredit un accord avec le Conseil (organe co-légisaltif) envoie le texte en conciliation. La procédure sera lancée lors de la prochaine législature après les élections européennes de juin prochain.

Si ces élections n’ont pas, à l’évidence, le pouvoir de modifier les équilibres politiques au sein du Conseil (en France rdv pour 2012) elles vont redessiner le Parlement.

Autrement dit, le sort d’Hadopi dépend aussi de votre choix du 7 juin.

Aux deux tiers de Français déçus de Sarkozy : pour changer la France, votez aux Européennes

Il paraît, à en croire les sondages, que Nicolas Sarkozy a déçu environ deux tiers des électeurs en deux ans de mandat. C’est considérable, bien que cela soit en partie dû au système électoral en vigueur : en effet, l’artifice du double tour permet de maquiller une minorité en majorité. Certes, 53% des Français (ayant exprimé un vote valide) avaient voté Sarkozy il y a deux ans, mais combien d’entr’eux l’ont fait par conviction et combien par défaut ? Le premier tour nous renseigne : 31% auxquels on peut ajouter les nouveaux-centristes (1/2 % selon les législatives ). On arrive donc à un tiers environ. Remarquez, c’est bien de son point de vue : les fidèles sont toujours là.

Et les deux tiers ? Ils râlent, ils protestent, ils s’indignent, ils manifestent … toutes actions autant légitimes que stériles vis-à-vis de ce pouvoir un brin autiste (ah! le financement du RSA et le bouclier fiscal …).

Pour autant, à en croire les sondages, ces déçus ne vont pas faire la seule chose utile, simple et qui ne coûte pas des journées de salaire : voter aux européennes

Mais oui (ironie du sort, ce sont les europhobes qui le rappellent à longueur de journée), la création du nouveau droit national est largement dépendante des décisions européennes. Et non, ce n’est pas la Commission qui décide (elle n’a que le pouvoir de proposer et mettre en oeuvre). Ce sont les Etats (oui, quand un Ministre vous dit « Bruxelles nous impose », il ment) et … le Parlement Européen.

Mais oui, ce machin pour le quel on va voter bientôt

Mais oui, ce machin qui continue de défendre notre liberté, la présomption de notre innocence et, finalement, le respect autant que sur internet se peut de notre vie privée (lire ici et ici)

Ce n’est qu’un exemple.

Alors, si vous êtes déçus et si vous voulez faire quelque chose d’utile et de constructif … votez.

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Article publié sur lepost.fr