Ma réforme territoriale

A la fin des années 90, encore en Italie, j’avais essayé d’apporter ma très modeste contribution au débat de l’époque en matière de transformation de l’Etat transalpin en République Fédérale. J’avais même écrit un petit bouquin sur le sujet, que j’avais déposé sans le faire éditer. J’avais d’ailleurs été partiellement suivi, au moins dans les parties moins radical de ce texte, très … radical parfois, par mon parti de l’époque, l’APE (autonomistes pour l’Europe). En effet, je fus associé au groupe de travail dédié à la production d’une proposition de loi constitutionnelle à déposer au Parlement.

Dans ce groupe, j’ai eu occasion de côtoyer des anciens ministres, députés, députés européens, leaders syndicaux nationaux …  ça doit être aussi pour ça que je trouve la prosopopée de certains élus assez déplacée … bref, autre débat.

En effet, le parti présenta sa proposition mais l’Assemblée ne la discuta jamais, à ma connaissance au moins. En plus, étant donné que les difficultés financières eurent rapidement raison de ce parti (un certain clivage centre-droit versus centre-gauche aussi, d’ailleurs, comme quoi la politique en France me rajeunit d’une dizaine d’années, et en plus ce n’est pas drôle) il n’y eut plus personne pour porter le texte.

Si je me laisse aller à ce moment de mémoire, c’est faire ressentir à quel point le sujet de la réforme territoriale me touche. Car derrière il y a simplement la vie des territoires, des lieux de vie, et des personnes qui les font vivre. Et si j’écris sur ce sujet maintenant, c’est que j’ai estimé n’avoir aucune chance d’être suivi par mon parti d’aujourd’hui sur une voie très éloignée de la logique institutionnelle profonde de la France.

En revanche, j’avais envie de partager avec vous. Alors, si vous en avez envie, attachez vos ceintures, c’est quand même plus prudent.

Tout d’abord, avant de se pencher sur le « millefeuille », il est utile d’identifier les fonctions qui justifient l’existence de plusieurs niveaux. Pour moi il en a trois. Le niveau « national » sur lequel je ne m’étalerai pas, le niveau que j’appelle de l’ancrage, identifié dans la commune, et le niveau de la vie quotidienne, qui est défini par les navettes domicile-travail.

Par conséquent, je garderai fixes les niveau étatiques et municipal, bien que j’y mettrais des choses différentes, en renforçant l’aspect local (je vais faire 20 pages d’article pour donner les détails …).

Au milieux, une structure intermédiaire dont les limites sont définies par rapport aux zones d’emploi. En même temps, intercommunalités, départements et régions, disparaissent. Ce qui, comme ceux qui ont cliqué sur le lien s’aperçoivent, modifie légèrement la définition, en la libérant de certains limites.

Ce niveau, s’avère pertinent pour nombre d’action liées à la vie quotidienne des citoyens : un plan transports, l’aménagement des services de proximité, la formation professionnelle, l’aide aux personnes en difficulté …

Cependant ce choix a aussi une particularité et une limite. Sa particularité est d’être sujet à mutation constante : il faudrait s’habituer à un redécoupage à la marge mais continu, d’une élection sur l’autre. A mon avis c’est une force de l’idée car cela garantit, sur papier, la cohérence du territoire administratif avec le territoire de vie.

La limite est que ce niveaux ne permet pas correctement la prise en compte des relations entre territoires différents ainsi que de l’espace des identités intermédiaires. Pour pallier à cela, j’imagine la possibilité (pas l’obligation) par ces échelons « centraux » de s’associer librement (par simple consentement mutuel sans intervention de l’Etat) en « Régions », sorte de syndicat de territoires mutualisant moyens et poursuivant des objectifs communs. Cela implique que la reforme attribue aux « machins » intermédiaires au moins toutes les compétences actuellement du département et de la région.

Donc au bout on aurait (du bas vers le haut, je préfères) :

la commune

le machin (périmètre évolutif)

les régions (associatif – périmètre évolutif)

l’Etat

Post Scriptum : pour les Bretons, et seulement pour les Bretons, cela reviendrait à supprimer département et intercommunalité au profit des Pays, devenus échelon administratif (donc élections) et la réduction du rôle de la Région à syndicat des territoires.

Post Scriptum 2 : pour ceux qui pensent que cela tuerait les identités régionales je me permet de détourner un ancien slogan Hep Breizhiz, Breizh ebet ! … l’identité se vit .. et ce système permet de la sortir d’une vitrine à atmosphère protégée pour la remettre au centre de la vie quotidienne, car elle devient une manifestation de volonté.

Post Scriptum 3 : Merci

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Fin Novembre

Voilà, le mois Noir s’achève.

Un coup de mélancolie pour lui dire aurevoir.

Ici pour écouter

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Ce soir, c’est match

De hand, bien évidemment.

A Huelgoat.

Cela m’évitera l’autre.

Dommage, je vais rater cet autre, cependant …

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Hier soir, ou plutôt aujourd’hui, à peine la minuit passée, j’ai enfin envoyé ma « Proposition au débat » en vue des élections régionales, notamment en ce qui concerne les approches économiques.

C’est une proposition que j’ai décidé d’assumer seul, bien que je me suis fait un point d’honneur de permettre à tous les adhérents de s’exprimer. Deux réunions ont été organisées dans les deux villes principales du département et un brouillon intermédiaire a été mis à la disposition, via les référents locaux, de tous les adhérents pour observations et retours.

A cette occasion j’ai pu encore une fois mesurer le décalage qui existe entre ma vision du fait économique et les approches majoritaires dans mon parti, tant au niveau des adhérents qu’à celui de mes amis et collègues de la commission économie nationale. C’est un décalage dont je suis conscient depuis longtemps et que c’est tout à fait normal : là où je me concentre sur la construction d’un modèle hétérodoxe, la plus part des économistes (et par conséquent la majorité des commentateurs, des formateurs et des acteurs) sont focalisés sur l’application de modèles existants. Déjà à l’Université de Cap Estérel (2008), j’avais signalé à Jean Peyrelevade mon souci de ne pas être élément perturbateur. Aujourd’hui je fais le constat que la diversité de langage est telle que le débat ne peut pas s’instaurer. En tout cas, il ne s’instaure pas. Je devrais peut-être réfléchir à quitter la commission économie. Je vais y penser sans presse.

Je suis à plus près sur que ma proposition au débat sera jugée décevante par la plus part de ses lecteurs : elle ne répond assurément pas à l’image qu’ils se font de ce qu’un document de programme économique devrait être. En quelque sorte, il s’agit d’un document « non conforme« .

En effet, j’ai refusé de prendre position de façon explicite sur tel ou tel dossier : j’estime que le catalogue d’actions ne fait pas un programme. En revanche j’ai souhaité proposer des critères pour la décision : c’est ma vision de ce que « le fond » devrait être. Cela me vaudra probablement un jugement d’apport général, confus et inutile. Je l’accepte dès maintenant.

Je vais faire un exemple : le problème des algues vertes. Dépassé le stade de constater que la compétence primaire sur le dossier est étatique alors que les citoyens demandent à la Région de s’en charger, quoi faire de concret ? Mettre en place des filtres à nitrates ? Bloquer les exploitations polluantes (agricoles et non) du bassin versant ? Commander un reportage à Yann Arthus-Bertrand ? Ce que je propose est, plus simplement, de reconnaitre qu’il y a un problème de santé publique (car on a des évidences de malaises humains répétés, voire un décès suspect) et qu’il faut le traiter en tant que tel. Flou ? Je ne crois pas et je ne serais pas discourtois au point de penser que des élus et/ou des candidats ne connaissent pas les obligations en matière de santé publique.

Avec la remise de ce travail, une phase s’achève : pour moi les élections régionales s’arrêtent aujourd’hui. Ce n’est pas vraiment une décision, d’ailleurs, mais un constat. J’ai fait le choix, que je continue à considérer juste, de jouer pour le collectif et de ne postuler que aux postes où j’estimais pouvoir faire un bon travail. Je ne le regrette pas, même si cela me coûte aujourd’hui en termes de visibilité et de marges de manœuvre. Ça doit être mon côté homme de sport : hors l’équipe, pas de salut. Mais cela a des conséquences pratiques.

Je n’ai, en l’état, aucun moyen d’influencer la trajectoire du Mouvement : ni mon rôle de Conseiller Départemental ni celui de membre de la Conférence Nationale ne permettent, dans la pratique des faits, d’avoir des mots utiles à dire. Alors, sauf modifications imprévues du contexte, pour ce tour c’est déjà terminé.

D’ar c’hentañ tro, neuze, comme on dirait par ici.

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David me signale cette interview de Isabelle effectué par le groupe de Breizhio.

J’espère avoir mis les différentes parties dans l’ordre.

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Le thème des « marques territoriales » est un sujet qui m’est cher depuis le tout début de ma carrière professionnelle. Peut-être même avant. C’est vrai que les (bons) aléas de la vie m’ont conduit très tôt à m’occuper des relations entre populations, territoires et retombées économiques. A titre d’exemple, je garderai toujours un bon souvenir de la création de la Bourse Agricole de Mortara (Pavie) dont j’ai été, encore étudiant, le premier vice-Président en 1993 (16 ans après ils aurait pu mettre des pages au moins en anglais mais bon …). Un projet très économe qui a su allier la récupération d’une friche en centre ville (un ancien abattoir) présentant un intérêt architectural et la mise à disposition de services fort utiles pour des entreprises qui représentent un des principaux marchés risicoles mondiaux (de mémoire je crois le troisième mais je devrais vérifier). J’ai pu voir sur place combien une petite action comme celle-ci a eu d’impact dans un territoire qui se percevait en déclin continu et combien cela a contribué à bâtir une image extérieure de territoire sérieux, avec lequel on peux faire du commerce en toute sérénité.

Bien évidemment, il s’agit là d’un micro-exemple qui a nécessité de la réalisation d’autres conditions et micro-opérations cohérentes pour deployer son potentiel. En matière de territoires, cela est très souvent le cas. En effet, le territoire ne maitrise pas les images qu’il renvoi à l’extérieur (et, à vrai dire, à l’intérieur également). Chaque acteur du territoire, de la structure orgaisée jusqu’à l’individu isolé, par son simple comportement, contribue à communiquer. Par conséquent, les bâtisseurs de réputation sont toujours confrontés aux destructeurs de réputation, dans une sorte de compétition dans laquelle le « territoire » n’a pas toujours de possibilité d’intervenir. Je trouve cela passionnant à observer et à comprendre.

C’est donc avec grand plaisir que j’ai participé au travaux de Bretagne Prospective sur le thème « Quelle politique de marque pour la Bretagne ». Le travaux ne sont pas encore terminées mais on avance dans un débat qui met face à face les différentes approches aux marques territoriales.

Par ailleurs, Bretagne Prospective vient de publier une newsletter (disponible ici) où elle me fait l’honneur de reprendre un article que j’ai rédigé sur la base des approches de Simon Anholt. Je tiens à la remercier.

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