Je reprends ici les cinq chapitres de la contribution que j’avais portée en vue des élections européennes. J’estime, peut-être à tort, qu’il y a dans ces courtes pages des éléments utiles et pertinents. Et même si cela n’était pas l’opinion de mon parti, elles reflètent une partie de ma pensée politique. Le chapitre 1 a été publié pour la première fois le 1er juillet 2008. Je le reprends ici en laissant la formulation d’origine.
Le premier concept clé de notre projet pourrait sembler d’une banalité absolue, si les faits ne nous disaient pas qu’on est en présence d’un problème : il est indispensable de créer l’Europe des Européens. Quelques regards à l’histoire de la construction européenne permettra de mieux expliquer cette conviction.
Notre avis est que la logique même du Traité de Rome de 1957 a atteint les limites de ses contradictions internes. En effet, le traité instituant la « Communauté Economique Européenne », présentait une ambivalence de taille : si dans son préambule il est fait état de la détermination partagée par les Six de statuer « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens », la réalité du traité en est toute autre. Pour s’en rendre compte, il est suffisant de lire les articles 2 et 3 :
Article 2.
La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit.
Article 3.
Aux fins énoncées à l’article précédent, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le présent traité :
a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane et des restrictions quantitatives à l’entrée et à la sortie des marchandises, ainsi que de toutes autres mesures d’effet équivalent,
b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers,
c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux,
d) l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture,
e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports,
f) l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun,
g) l’application de procédures permettant de coordonner les politiques économiques des États membres et de parer aux déséquilibres dans leurs balances des paiements,
h) le rapprochement des législations nationales dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché commun,
i) la création d’un Fonds social européen, en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs et de contribuer au relèvement de leur niveau de vie,
j) l’institution d’une Banque européenne d’investissement, destinée à faciliter l’expansion économique de la Communauté par la création de ressources nouvelles,
k) l’association des pays et territoires d’outre-mer, en vue d’accroître les échanges et de poursuivre en commun l’effort de développement économique et social.
Ici, la notion de « peuple » est équivalente à celle d’ensemble de citoyens des Etats. Deuxièmement, le texte est axé sur les dynamiques économiques et toute la convergence législative est subordonnée à ca qui est « nécessaire au fonctionnement du marché commun ». C’est ce que nous appelons l’Europe des Etats.
D’ailleurs, et les faits l’ont montré, en 1957 c’était vraisemblablement la bonne approche, même si on imagine une certaine déception parmi les partisans des « Etats-Unis d’Europe ».
Avec le Traité de Maastricht et ses intégrations dites « de Nice » et « d’Amsterdam », on aurait dû faire un énorme pas en avant. En relisant le texte de 1992, on peut dire que ce fut un raté :
« L’Union se donne pour objectifs:
- de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent traité;
- d’affirmer son identité sur la scène internationale, notamment par la mise en œuvre d’une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition à terme d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune;
- de renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par l’instauration d’une citoyenneté de l’Union;
- de développer une coopération étroite dans le domaine de la justice et des affaires intérieures;
- de maintenir intégralement l’acquis communautaire et de le développer afin d’examiner, conformément à la procédure visée à l’article N paragraphe 2, dans quelle mesure les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité devraient être révisées en vue d’assurer l’efficacité des mécanismes et institutions communautaires.
Ce traité, toujours en vigueur, était ambitieux : une monnaie, une citoyenneté, une politique étrangère, de sécurité et de défense, idéalement une justice, européennes. Cependant les Etats, pourtant signataires, ont largement trahi leurs engagements : il est vrai que leur existence même pouvait être menacée.
Ainsi la « seule » partie de ce « Traité sur l’Union » qui aura véritablement abouti, c’est la création de l’Euro.
La monnaie unique est un succès indéniable mais l’incapacité de l’Union à faire respecter les décisions à ses signataires, la multiplication des « géométries variables » et en définitive la démission des Etats de leur rôle dans la construction européenne a fait que l’Europe des Etats se réduise à l’Europe des Banquiers. Or, cette Europe là, ne peut pas mobiliser « les peuples ». Trop abstraite, trop distante, forcément trop technique.
Et pourtant, ce n’a pas été une surprise pour tous ceux qui travaillaient dans les années 90 sur concepts de « petites patries » , comme l’Ecosse, la Catalogne, les Flandres et ainsi de suite.
En effet, dans le préambule du Traité de Maastricht, le mot « peuple » est cité souvent mais toujours au pluriel et avec un possessif devant : les signataires, les Etats, parlent de « leurs peuples ». Comment pouvait-on penser qu’on aboutirait à une citoyenneté européenne sans la reconnaissance d’un ou plusieurs « peuples européens » ? La contradiction était et reste trop forte.
Sauf que les peuples existent, et ils veulent compter : n’ayant, ou ne croyant avoir, aucune opportunité de compter en positif, ils manifestent leur frustration en négatif. Non, non, non. En France. Au Pays-Bas. En Irlande.
Une frustration si forte que les Etats ont maintenant peur de consulter l’électorat.
Une frustration si forte qui met en péril l’existence même de « l’Europe ».
Une frustration qu’il est dangereux de ne pas prendre en compte : d’autres en France ont été sourds aux cris du peuple qui avait faim, on sait tous quelle fin ils ont fait.