A la fin des années 90, encore en Italie, j’avais essayé d’apporter ma très modeste contribution au débat de l’époque en matière de transformation de l’Etat transalpin en République Fédérale. J’avais même écrit un petit bouquin sur le sujet, que j’avais déposé sans le faire éditer. J’avais d’ailleurs été partiellement suivi, au moins dans les parties moins radical de ce texte, très … radical parfois, par mon parti de l’époque, l’APE (autonomistes pour l’Europe). En effet, je fus associé au groupe de travail dédié à la production d’une proposition de loi constitutionnelle à déposer au Parlement.
Dans ce groupe, j’ai eu occasion de côtoyer des anciens ministres, députés, députés européens, leaders syndicaux nationaux … ça doit être aussi pour ça que je trouve la prosopopée de certains élus assez déplacée … bref, autre débat.
En effet, le parti présenta sa proposition mais l’Assemblée ne la discuta jamais, à ma connaissance au moins. En plus, étant donné que les difficultés financières eurent rapidement raison de ce parti (un certain clivage centre-droit versus centre-gauche aussi, d’ailleurs, comme quoi la politique en France me rajeunit d’une dizaine d’années, et en plus ce n’est pas drôle) il n’y eut plus personne pour porter le texte.
Si je me laisse aller à ce moment de mémoire, c’est faire ressentir à quel point le sujet de la réforme territoriale me touche. Car derrière il y a simplement la vie des territoires, des lieux de vie, et des personnes qui les font vivre. Et si j’écris sur ce sujet maintenant, c’est que j’ai estimé n’avoir aucune chance d’être suivi par mon parti d’aujourd’hui sur une voie très éloignée de la logique institutionnelle profonde de la France.
En revanche, j’avais envie de partager avec vous. Alors, si vous en avez envie, attachez vos ceintures, c’est quand même plus prudent.
Tout d’abord, avant de se pencher sur le « millefeuille », il est utile d’identifier les fonctions qui justifient l’existence de plusieurs niveaux. Pour moi il en a trois. Le niveau « national » sur lequel je ne m’étalerai pas, le niveau que j’appelle de l’ancrage, identifié dans la commune, et le niveau de la vie quotidienne, qui est défini par les navettes domicile-travail.
Par conséquent, je garderai fixes les niveau étatiques et municipal, bien que j’y mettrais des choses différentes, en renforçant l’aspect local (je vais faire 20 pages d’article pour donner les détails …).
Au milieux, une structure intermédiaire dont les limites sont définies par rapport aux zones d’emploi. En même temps, intercommunalités, départements et régions, disparaissent. Ce qui, comme ceux qui ont cliqué sur le lien s’aperçoivent, modifie légèrement la définition, en la libérant de certains limites.
Ce niveau, s’avère pertinent pour nombre d’action liées à la vie quotidienne des citoyens : un plan transports, l’aménagement des services de proximité, la formation professionnelle, l’aide aux personnes en difficulté …
Cependant ce choix a aussi une particularité et une limite. Sa particularité est d’être sujet à mutation constante : il faudrait s’habituer à un redécoupage à la marge mais continu, d’une élection sur l’autre. A mon avis c’est une force de l’idée car cela garantit, sur papier, la cohérence du territoire administratif avec le territoire de vie.
La limite est que ce niveaux ne permet pas correctement la prise en compte des relations entre territoires différents ainsi que de l’espace des identités intermédiaires. Pour pallier à cela, j’imagine la possibilité (pas l’obligation) par ces échelons « centraux » de s’associer librement (par simple consentement mutuel sans intervention de l’Etat) en « Régions », sorte de syndicat de territoires mutualisant moyens et poursuivant des objectifs communs. Cela implique que la reforme attribue aux « machins » intermédiaires au moins toutes les compétences actuellement du département et de la région.
Donc au bout on aurait (du bas vers le haut, je préfères) :
la commune
le machin (périmètre évolutif)
les régions (associatif – périmètre évolutif)
l’Etat
Post Scriptum : pour les Bretons, et seulement pour les Bretons, cela reviendrait à supprimer département et intercommunalité au profit des Pays, devenus échelon administratif (donc élections) et la réduction du rôle de la Région à syndicat des territoires.
Post Scriptum 2 : pour ceux qui pensent que cela tuerait les identités régionales je me permet de détourner un ancien slogan Hep Breizhiz, Breizh ebet ! … l’identité se vit .. et ce système permet de la sortir d’une vitrine à atmosphère protégée pour la remettre au centre de la vie quotidienne, car elle devient une manifestation de volonté.
Post Scriptum 3 : Merci