Hadopi, approuvée dans un fauteuil : que c’est beau le doigt sur la couture du pantalon

Barroso, reconduit dans un fauteuil : que c’est beau de tuer ce qui reste de l’Europe.

Au moins mon équipe de foot a arraché le nul dans un match qu’elle aurait largement mérité de perdre : que c’est beau un match de m….

Bon, je vais me coucher.

Spécial dédicace pour un blogueur en crise de soupirs et pour tous les autres qui préfèrent sourire plutôt que de pleurer.

C’est par ici.

Eh oui, « Entre colère et espoirs » est en téléchargement gratuit sur ce lien.

Ne ratez pas l’occasion !!!

Comme remarqué par Hypos, je n’ai pas beaucoup de temps pour écrire ces jours-ci. Alors, pour dire combien je me réjouis (même si avec prudence) du « sérieux revers » (dixit Le Monde) infligé par la Court Constitutionnelle au dispositif « HADOPI » je me contenterai de vous donner quelques liens  :

Eolas

Falconhill

Rubin Sfadj

Oaz

J4M (et ses coulisses de Bruxelles)

En lisant un court billet de Christophe Ginisty, je me suis rappelé d’une hypothèse de proposition de loi en matière d’internet que j’avais mis sur un bout de papier juste après les élections présidentielles. Ce très court texte, qui est surtout un amusement entre amis webophiles, se fondait sur une certaine approche de la concurrence non faussée : celle qui considère que, sur un marché déterminé, il y a altération de la concurrence quand il y a une distorsion du système des prix. Je remets ici le texte (ne tirez pas, c’est un brouillon : je ne pense pas le présenter demain à l’AN …). Je note simplement qu’à partir d’une approche sur l’équité des prix on aboutirait, en filigrane, à considérer internet comme un « quasi-droit » …

Projet de loi en matière de discrimination et fracture numériques

Art. 1-1
Il est considéré acte de discrimination numérique tout acte ayant pour conséquence directe ou indirecte celle d’empêcher ou de rendre anormalement onéreux l’accès et l’utilisation des réseaux de communications électroniques ouverts au public, pour un usager ou une classe d’usagers, à l’exception des décisions de l’autorité judiciaire, ainsi que des raisons d’ordre public et de sécurité nationale.

Art. 1-2
Le caractère « anormalement onéreux » d’une offre d’accès, se définit par rapport aux autres offres du même fournisseur en relation aux autres usagers et classes d’usagers. Ainsi, une offre portant sur un service d’accès A, de niveau inférieur à un service d’accès B, et prévoyant un coût réel pour l’usager non inférieur à l’offre B, est à considérer comme étant « anormalement onéreuse ».

Art. 1-3
Les dispositions de l’art. 1-2 ne s’appliquent pas aux offres promotionnelles, limitées à une durée maximale de deux mois d’abonnement aux services d’accès.

Il y a un mois environ j’écrivais un billet intitulé « La fin d’internet ? » dans lequel je m’interrogeais sur l’impact des dispositions « Hadopi » sur l’usage et la pratique de la Toile. Dans ce billet, un peu sombre, telle était ma conclusion :

Avec le mouchard de l’Hadopi on franchit un palier inquiétant. Le choix est entre être présumé coupable (aucun internaute “ordinaire” est réellement capable de protéger son IP) ou l’installation (in)volontaire du mouchard. Incontrolable, car assujetti à une caution d’Etat. Je dois admettre que, bien que internet fasse pleinement partie de mon monde, je réflechirai à m’en passer, sauf pour utilisations strictement professionnelles ou publiques.

Les régimes totalitaires (y inclus les Nazistes, il me fallait bien un point Godwin) l’ont rêvé : l’homme de verre, sans secrets, transparent. Celui qui ne cache rien. Celui qui n’a rien à cacher. Celui qui n’a rien. Les “démocraties numériques” sont en train de le faire.

Depuis, un mois est passé, le Parlement Européen s’est exprimé, l’Assemblée a revoté. Et les choses sont plus clairement établies. Or, il se pourrait que le Président Sarkozy ait fait un très mauvais calcul en forçant la main de la manière que tout le monde a vu. Mais cela dépendra du courage des forces politiques hostiles au projet. Esquissons un calendrier de politique fiction.

Mai 2009 – Adoption d’Hadopi. Cette disposition concerne 32 millions d’internautes en France (50% de la population, environ 65% du corps électoral).

Janvier 2010 – Le « mouchard » est mis sur le marché. [variante : il fonctionne uniquement sous Windows - les administrations utilisant Linux pour des soucis de budget et de sécurisation font l'objet de piratage d'IP]. La loi LOOPSI est approuvée.

Mars 2010 – premières coupures. parmi celles-ci des personnes âgés s’étant fait installer une box pour voir leurs petits enfants sur Skype. « Mamie-Pirate » fait la Une dans la presse et aux JT

Mai 2010 – une conseillère municipale UMP est prise dans le filet : son ordinateur a été infecté par une attaque virale et il se connecte sans que l’usager en ait conscience à des sites illégaux. La situation de cette femme élevant seule ces enfants et engagée dans la vie politique met l’électorat, même de droite, en émoi.

Juin 2010 – les « bugs » (normaux dans l’informatique) et les « hacks » se multiplient. Les députés de l’opposition présentent (avec 4 millions de signatures) un référendum selon l’art. 11 de la Constitution pour abroger « Hadopi ».

Septembre 2010 – face aux sondages catastrophiques, la majorité décide de discuter la proposition de loi référendaire au sein du Parlement. La proposition d’abroger Hadopi est rejetée [variante 1 : Hadopi est abrogée par le Parlement, c'est le CPE de Sarkozy, sa mjorité le lache] [variante 2 : le référendum abroge la loi, le Président est désavoué, sa majorité le lache]

Automne 2010 – les dossiers de justice, en France et face à la Cour de Justice Européenne, s’accumulent.

Février 2011 -  Un deuxième référendum est déposé pour l’abrogation de la loi LOOPSI.

Mai 2011 – Sous préssion du Président, le Parlement débat la proposition et la refuse. Pour la deuxième fois les Français sont privés de référendum.

Juin 2011 – la précampagne présidentielle est lancée ….

C’est juste une fiction. Le pouvoir ne sera jamais autiste à ce point … ou bien si ?

Quand Hadopi aide à décrypter l’Union Européenne

Les dispositions « Hadopi » viennent d’être adoptées par l’Assemblée et le Sénat. Face à cette initiative très discutable, notamment en raison de l’introduction d’une présomption de culpabilité, le déni d’accès à la justice (Hadopi est une autorité administrative), la triple peine, l’inefficacité/inapplicabilité et ainsi de suite, un rempart semblait avoir été offert par le Parlement Européen. En effet, cette institution de l’Union a (re-re-re)adopté un amendement au « Paquet Télécom » affirmant que « aucune restriction ne peut être imposée aux droits fondamentaux et aux libertés des utilisateurs, sans décision antérieure des autorités judiciaires » (source ADLE). A noter bien, « les droits fondamentaux et les libertés« . C’est sur ces mots que l’éventuelle bataille juridique se jouera.

Aujourd’hui la Commissaire Européene Viviane Réding affirme : « je n’ai aucune indication quant à des violations du droit communautaire européen et je ne vois rien légalement dans l’amendement 138 qui pourrait modifier cette situation « .

Cela mérite un peitit décryptage (absolumment partial et personnel).

Tout d’abord, je constate que la Commission (Barroso et cie., usuellement appelée « Bruxelles ») n’a aucun pouvoir en matière de création du droit (c’est le Parlement avec le Conseil) ni de jugement de la cohérence des législations nationales avec le droit communautaire (c’est la Cour de Justice). Par conséquent, l’opinion de M.me Reding à la même valeur juridique que … la mienne, c’est à dire strictement aucune. Pourquoi parle-t-elle alors ? Evoquer le fait que le Conseil, c’est à dire la représentation des Etats, avait fait barrage à cet amendement sous préssion de la France et que les Commissaires sont proposés par ces mêmes Etats serait faire preuve de cynisme.

Cette situation met en lumière les deux âmes de l’Union : un projet de coopération entre Etats (Conseil, Commission) et un projet de coopération entre peuples (Parlement). Dans cet équilibre, la « co-décision » devait permettre de trouver le bon équilibre entre les deux.

De facto, les systèmes électoraux des Etats sont souvent conçus pour permettre à la moin petite minorité d’excercer la fonction de gouvernement, au prix d’avoir des instances parlementaires très peu en phase avec le corp électoral. Au niveau européen, au contraire, les textes imposent la proportionnelle (bien que des artifices soient mis en place au niveau étatique pour en réduire la portée). Donc chaque vote compte. Chaque électeur a la même dignité.

Ce qu’Hadopi raconte c’est que les Etats, majoritairement à gouvernements néoconservateurs comme en France, ne veulent pas faire un impair à leur « collègue » Sarkozy. Le Parlement, y inclus la majorité des députés conservateurs (407 voix pour l’amendement, 57 voix contre et 171 abstentions c’est un consensus très fort) mais pas les UMP et alliés, pense aux citoyens.

Pour revenir à Hadopi au « Paquet Télécom », le fait que le Parlement ait contredit un accord avec le Conseil (organe co-légisaltif) envoie le texte en conciliation. La procédure sera lancée lors de la prochaine législature après les élections européennes de juin prochain.

Si ces élections n’ont pas, à l’évidence, le pouvoir de modifier les équilibres politiques au sein du Conseil (en France rdv pour 2012) elles vont redessiner le Parlement.

Autrement dit, le sort d’Hadopi dépend aussi de votre choix du 7 juin.

Absolument excellent (article ici)

Morceaux choisis :

[...] le délit sanctionné n’est pas le téléchargement illégal, mais l’absence de sécurisation de l’ordinateur lui-même.

[...] Cette loi va simplement contre Internet. Contre ce qui faisait, ce qui fera toujours d’Internet une véritable révolution dans la façon dont l’homme accède à sa propre production. Le prétendu piratage n’est en fait qu’un des nouveaux comportements qui exigerait non pas qu’on le qualifie de délictueux, mais que soit au contraire repensé un certain rapport au savoir et à la création, et à leur diffusion.

[...] Cette loi est le symptôme d’un aveuglement, d’une stupidité archaïque face à l’angoissante vitesse du changement qui s’est opéré depuis quelques dizaines d’années. Aller contre Internet de la sorte, avec le bâton, le casque et les ciseaux, c’est aller contre la jeunesse, l’avenir, l’enthousiasmante créativité qu’Internet a libérée.

[...] Bref, nous venons annoncer que nous sommes vieux, fatigués, affaiblis, apeurés, mais que – ô gloire – nous pouvons encore donner quelques coups de matraque.

Cette fois l’hémicycle était presque plein mais quelle grande tristesse.

Un grand bravo à la députée du groupe GRD (PCF – Verts – Divers) qui a très bien mis en évidence les failles, connues mais jamais assez répétées de ce dispositif de loi. Tout mon soutien à Bayrou dont j’ai vu défiler l’image, visage fermé, contraint à écouter impuissant (pas de groupe, pas de déclaration solennelle) la rhétorique habituelle de la majorité : tout va pour le mieux dans le meilleurs des sarkozysmes.

Aujourd’hui nos sommes nombreux à gouter à la défaite. C’est, surtout, la défaite de la liberté et même de l’esprit de la Constitution républicaine. Aujourd’hui nous avons la preuve, j’aurais envie de dire la preuve décomplexée, de l’inexistence du Parlement. L’Assemblée Nationale, laquelle n’est pas moins légitime que le Président, a été fait plier par le simple vouloir du monarque. J’en suis attristé.

Maintenant, des recours devant le Conseil Constitutionnel s’annoncent. Peut-être également devant la Cour de Justice Européenne.

Entretemps, combien d’ignares se feront piquer leur IP et seront obligés de payer un service qu’il ne peuvent, tout innocents qu’ils soient, utiliser ? Combien de communications perdues, d’offre d’emploi ratées, d’échanges niés et même de téléchargements légaux rendus impossibles à des personnes désormais présumées coupables.

Aujourd’hui, le « risque révolutionnaire » est un peu plus réel. J’espère que les forces politiques responsables seront à même de canaliser démocratiquement. Je n’en suis pas sur.

Aux deux tiers de Français déçus de Sarkozy : pour changer la France, votez aux Européennes

Il paraît, à en croire les sondages, que Nicolas Sarkozy a déçu environ deux tiers des électeurs en deux ans de mandat. C’est considérable, bien que cela soit en partie dû au système électoral en vigueur : en effet, l’artifice du double tour permet de maquiller une minorité en majorité. Certes, 53% des Français (ayant exprimé un vote valide) avaient voté Sarkozy il y a deux ans, mais combien d’entr’eux l’ont fait par conviction et combien par défaut ? Le premier tour nous renseigne : 31% auxquels on peut ajouter les nouveaux-centristes (1/2 % selon les législatives ). On arrive donc à un tiers environ. Remarquez, c’est bien de son point de vue : les fidèles sont toujours là.

Et les deux tiers ? Ils râlent, ils protestent, ils s’indignent, ils manifestent … toutes actions autant légitimes que stériles vis-à-vis de ce pouvoir un brin autiste (ah! le financement du RSA et le bouclier fiscal …).

Pour autant, à en croire les sondages, ces déçus ne vont pas faire la seule chose utile, simple et qui ne coûte pas des journées de salaire : voter aux européennes

Mais oui (ironie du sort, ce sont les europhobes qui le rappellent à longueur de journée), la création du nouveau droit national est largement dépendante des décisions européennes. Et non, ce n’est pas la Commission qui décide (elle n’a que le pouvoir de proposer et mettre en oeuvre). Ce sont les Etats (oui, quand un Ministre vous dit « Bruxelles nous impose », il ment) et … le Parlement Européen.

Mais oui, ce machin pour le quel on va voter bientôt

Mais oui, ce machin qui continue de défendre notre liberté, la présomption de notre innocence et, finalement, le respect autant que sur internet se peut de notre vie privée (lire ici et ici)

Ce n’est qu’un exemple.

Alors, si vous êtes déçus et si vous voulez faire quelque chose d’utile et de constructif … votez.

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Article publié sur lepost.fr